Informations légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
SASU Au Grenier de Jules (exploitant la marque PASS CHINEUR), 34 rue des Vieux Moulins Prolongée, 88200 Remiremont, France. Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@passchineur.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
Données collectées
Compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), type de compte (particulier ou professionnel), nom de l'activité pour les professionnels, ville et téléphone si vous les renseignez.
Consentements : acceptation des conditions d'utilisation et de la présente politique, choix concernant les actualités (facultatif), avec leur date.
Utilisation : favoris, alertes (localisation, catégories, mots-clés, préférences de notification), demandes de revendication d'établissement, signalements, messages envoyés via le formulaire de contact.
Professionnels : contenu des fiches et événements, photos, avantage Pass proposé, historique de modération.
Pass : numéro, dates de validité et jeton de vérification. La page de vérification n'affiche que le prénom, l'initiale du nom et la date de fin.
Paiements : référence de commande, montant, statut et dates. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais conservées par PASS CHINEUR.
Sécurité : journaux techniques limités (tentatives de connexion, adresse IP) pour prévenir les abus.
Finalités et bases légales
Créer et gérer votre compte, fournir le service (annuaire, carte, favoris, Pass, abonnements) : exécution du contrat (conditions d'utilisation et de vente).
Envoyer les emails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, réponses aux demandes de revendication) : exécution du contrat.
Envoyer les emails d'alerte que vous avez activés : votre consentement, retirable à tout moment (lien de désactivation dans chaque email ou depuis « Mes alertes »).
Modérer les contenus, prévenir la fraude et sécuriser le service : intérêt légitime de l'éditeur.
Envoyer des actualités : votre consentement facultatif.
Respecter nos obligations légales (notamment comptables pour les paiements) : obligation légale.
Destinataires et sous-traitants
Équipe d'administration de PASS CHINEUR (accès limité au strict nécessaire).
Hébergement, base de données et stockage des photos : Emergent.
Paiements : Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Envoi des emails : Resend (via l'intégration email gérée par Emergent), sous-traitant chargé uniquement de l'acheminement des emails ; des données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, encadrées par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Sources de données publiques
Les fiches importées d'OpenStreetMap (ODbL) et les événements importés d'OpenAgenda (Licence Ouverte) contiennent des informations publiques sur des établissements et des événements (nom, adresse, coordonnées professionnelles). Un établissement peut revendiquer sa fiche, demander sa correction ou son retrait via la page Contact.
Durées de conservation
Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression après une demande de suppression (traitée dans un délai d'un mois au plus) ou après 3 ans d'inactivité.
Codes de vérification et de réinitialisation : 24 heures au plus (30 minutes pour la réinitialisation).
Pièces relatives aux paiements : 10 ans (obligation comptable).
Messages de contact et signalements : 3 ans.
Journaux de sécurité : 12 mois.
Journal des actions d'administration : 12 mois.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier vos informations depuis « Mon espace », demander la suppression de votre compte depuis « Supprimer mon compte », ou écrire à contact@passchineur.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Mots de passe chiffrés, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreints par rôle, limitation des tentatives de connexion.
Cookies et stockage local
Voir la Politique cookies.
Mise à jour
Dernière mise à jour : novembre 2026.