Informations légales
Conditions de vente
Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements payants proposés sur PASS CHINEUR par SASU Au Grenier de Jules, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3 000 €, exploitant la marque PASS CHINEUR, RCS Épinal 938 452 638, SIRET 938 452 638 00019, TVA intracommunautaire FR50938452638, siège social 34 rue des Vieux Moulins Prolongée, 88200 Remiremont, France. Contact : contact@passchineur.fr.
Offres et prix
Pass particulier : 29,90 € TTC par an.
Boutique classique (professionnels, par fiche) : 69,90 € TTC par an.
Boutique partenaire (professionnels, par fiche) : 39,90 € TTC par an, avec l'engagement d'offrir au minimum 5 % de réduction aux titulaires du Pass, sur les achats ou la location d'emplacements.
Référencement gratuit : 0 €.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après information préalable.
Commande et paiement
La souscription se fait depuis l'application ou le site. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; PASS CHINEUR ne conserve aucune donnée de carte. Les droits (Pass, formule professionnelle) sont activés après confirmation du paiement par Stripe. Une facture est disponible après chaque paiement.
Durée et reconduction automatique
Les abonnements sont conclus pour une durée d'un an et sont reconduits automatiquement à chaque échéance annuelle, au prix en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance. La date d'échéance est indiquée dans « Mon Pass » ou « Mon offre pro ».
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon Pass », « Mes offres » ou « Mon offre pro » (bouton « Résilier »), ou en écrivant à contact@passchineur.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours : les droits restent actifs jusqu'à cette date, puis expirent, sans nouveau prélèvement. En cas d'échec de paiement au renouvellement, l'abonnement expire à sa date de fin.
Droit de rétractation (particuliers)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@passchineur.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Si vous demandez à utiliser le Pass avant la fin de ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu (article L221-25). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.
Avantages partenaires
Les avantages sont accordés par les boutiques partenaires, sous leur responsabilité. L'éditeur veille au respect de l'engagement minimum et peut retirer le statut partenaire en cas de manquement.
Réclamations et médiation
Service client : contact@passchineur.fr. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Droit français.